Votre notaire peut vous accompagner et vous conseiller pour tout ce qui concerne la famille, votre couple et le patrimoine. C’est un interlocuteur de choix et de confiance pour toutes les démarches liées à votre famille. Si vous avez décidé de vous pacser, sachez que le pacs notarié présente bien des avantages.
Pourquoi choisir de se pacser devant un notaire ?
Il est tout à fait possible d’effectuer seul les démarches liées au pacs et de s’adresser directement à la mairie. Cependant il peut être très intéressant de faire la convention de pacs chez le notaire. Celui-ci peut proposer une solution “clé en main” et s’occuper des formalités de “A à Z”. Votre notaire vous listera les documents nécessaires à la rédaction de la convention comme l’extrait d’acte de naissance.
Le pacs notarié est conservé à l’étude au rang des minutes du notaire et vous pouvez donc demander une copie à tout moment. A l’inverse, si le pacs est enregistré en mairie, aucune copie de la convention n’est conservée.
Les avantages du pacs notarié
Le pacs rédigé par votre notaire sera adapté à votre situation familiale et patrimoniale. Le notaire va vous aider à choisir entre le régime de séparation des patrimoines ou de l’indivision. Il s’agit donc d’une prestation sur mesure.
Cette solution est simple et rapide. Une fois le rendez-vous pris chez votre notaire, vous pouvez signer immédiatement votre pacte.
Le pacs notarié est sécurisé, le notaire, officier public, professionnel du droit de la famille est impartial et il garantie l’équilibre de la convention de PACS entre les deux parties.
Le testament est il obligatoire ?
Contrairement au mariage, les partenaires liés par un pacs ne deviennent pas pour autant héritiers l’un de l’autre. En cas de décès d’un des deux partenaires, le survivant ne pourra hériter que si il est désigné dans un testament.
Cependant, un avantage est commun au contrat de mariage. Les partenaires liés par un pacs sont exonérés des droits de succession.
Maitre Lemée, notaire à LAVAL, vous invitera donc à rédiger un testament. Il vous conseillera et vous accompagnera lors de sa rédaction.