Le gouvernement français va interdire la location des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an à partir de 2023. Cette mesure fait partie du projet de loi Climat et Résilience et vise à lutter contre les logements énergivores, appelés « passoires thermiques ». Le critère de performance énergétique (DPE) a été modifié pour prendre en compte cette nouvelle règle. Environ 90 000 logements seront concernés par cette interdiction, dont 70 000 appartenant à des propriétaires privés.
La première étape de cette interdiction concernera les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale à compter de 2023. En 2025, cette interdiction s’appliquera aux logements classés G, et en 2028, elle concernera les logements classés F et G. Le projet de loi vise à avancer le calendrier de ces interdictions.
Le projet de loi Climat et Résilience vise :
- à protéger les locataires contre les factures d’énergie élevées,
- à donner aux propriétaires du temps pour rénover leurs logements,
- à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les locataires de logements énergivores pourront exiger que leur bailleur effectue des travaux de rénovation. En outre, d’ici à 2028, le texte prévoit d’interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 contient plus d’informations sur les nouvelles règles concernant les critères de performance énergétique en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953125