La donation-partage permet de soutenir ses proches de son vivant tout en garantissant une répartition égalitaire de son patrimoine entre ses héritiers. À Laval, la notaire Mélina LEMÉE vous reçoit pour établir l’acte notarié indispensable à la validité de l’opération. Qu’est-ce qu’une donation-partage ? La donation-partage permet de transmettre de son vivant son patrimoine à ses […]
Avec des taux d’intérêt au plus bas et une baisse des performances de l’assurance-vie, investir dans la pierre séduit plus que jamais. Pour votre investissement immobilier en Mayenne, votre notaire vous accompagne de la recherche du bien à la signature de l’acte de vente ou du bail de location. Un marché immobilier bousculé par la […]
Avec la crise sanitaire et les difficultés économiques qu’elle a engendrées, la transmission du patrimoine est devenue un acte de solidarité intergénérationnelle. Afin d’encourager cette entraide, le gouvernement a pris de nouvelles dispositions fiscales. Abattement et barème des droits de donation et de succession en 2021 Le barème des droits de succession et de donation […]
Depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est indispensable avant de mettre un bien immobilier en vente ou en location. Pour mieux lutter contre le réchauffement climatique et les « passoires énergétiques », le Ministère de la Transition écologique impose de nouvelles normes à compter du 1er juillet 2021. Maître LEM֤ÉE, notaire à Laval, détaille pour […]
Le régime légal (sans contrat de mariage) : Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts Les régimes contractuels (avec contrat de mariage) : Le régime de la séparation de biens Le régime de la participation aux acquêts Le régime de la communauté universel Définition juridique du contrat de mariage Le contrat de mariage est un […]
Pourquoi choisir de se pacser devant un notaire ? Il est tout à fait possible d’effectuer seul les démarches liées au pacs et de s’adresser directement à la mairie. Cependant il peut être très intéressant de faire la convention de pacs chez le notaire. Celui-ci peut proposer une solution “clé en main” et s’occuper des […]