La donation-partage permet de soutenir ses proches de son vivant tout en garantissant une répartition égalitaire de son patrimoine entre ses héritiers. À Laval, la notaire Mélina LEMÉE vous reçoit pour établir l’acte notarié indispensable à la validité de l’opération.
Qu’est-ce qu’une donation-partage ?
La donation-partage permet de transmettre de son vivant son patrimoine à ses héritiers présomptifs, c’est-à-dire les personnes destinées à vous succéder. Il peut s’agir de vos enfants, de vos petits-enfants ou de vos frères et sœurs.
Elle porte sur les biens dont le donateur a la propriété le jour de la donation qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’objets de collection, d’œuvres d’art ou d’avoirs financiers. Le donateur peut choisir de conserver l’usufruit des biens qu’il cède.
Contrairement à la donation simple, la donation-partage doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Le recours à un notaire permet de s’assurer que les règles de répartition en matière de succession sont respectées. À Laval, les notaires de l’étude LEMÉE sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Les différentes formes de donation-partage
Si vous êtes marié, vous pouvez effectuer une donation-partage seul. Vous pourrez alors léguer vos biens personnels à vos enfants naturels et adoptifs.
Vous pouvez également faire la donation avec votre époux. Appelée donation-partage conjonctive, elle porte sur les biens communs du couple. Elle peut être destinée aux enfants issus de votre union et ceux d’un seul des deux partenaires. Une restriction cependant : les enfants issus d’une autre union de votre conjoint, ne peuvent pas recevoir vos biens personnels.
Vous pouvez aussi choisir vos petits-enfants comme destinataires. Cette donation-partage transgénérationnelle nécessite l’accord des bénéficiaires et le renoncement des enfants à leurs droits.
Les avantages de la donation-partage selon Maître LEMÉE, notaire à Laval
La valeur du patrimoine transmis est estimée au jour de la rédaction de l’acte notarié. Elle n’est pas réévaluée lors du décès. Vous et vos héritiers n’avaient plus à vous préoccuper d’une plus-value ou d’une dévaluation de vos biens.
Autre atout, la donation-partage est soumise aux mêmes droits de donation et aux mêmes abattements que la donation simple. Vos enfants et petits-enfants sont exonérés de droits de donation pour les dons d’argent d’un montant inférieur à 31 865 euros par exemple.
Enfin, la donation-partage permet de préserver l’entente familiale et d’éviter les conflits qui interviennent lors de la succession. Comme la transmission concerne l’ensemble des héritiers et respecte les règles du partage de l’héritage, l’égalité entre les bénéficiaires est préservée. De plus, les bénéficiaires doivent donner leur accord et sont donc informés de la répartition au sein de la fratrie.
Comme la donation ou le testament, la donation-partage permet de protéger sa famille et de faciliter sa succession. À Laval, votre notaire, maître LEMÉE et son équipe peuvent vous conseiller et vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.